Chauffeur privé – Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC)

1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les services de transport fournis par la SARL Azur Riviera Private Driver aux clients dans le cadre de prestations de transport privé avec chauffeur (VTC). En réservant un service auprès de l’entreprise, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

2. Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement, d’annulation, de responsabilités et d’autres conditions liées à l’utilisation des services de chauffeur privé fournis par la SARL Azur Riviera Private Driver.

3. Réservation des services
3.1. La réservation d’un véhicule peut être effectuée via le site internet, les réseaux sociaux, mail ou par téléphone, une confirmation écrite sera demandée dans tous les cas.
3.2. Toute réservation doit être confirmée par le Prestataire pour être considérée comme définitive.
3.3. Le Client doit indiquer toutes les informations nécessaires lors de la réservation : date, heure, lieu de prise en charge et de destination, type de véhicule souhaité, et autres informations pertinentes (bagages, animaux, enfants, équipements spéciaux, etc).

4. Tarification et Paiement
4.1. Les tarifs de transport sont déterminés en fonction de la durée, de la distance parcourue et du type de véhicule choisi. Un devis sera fourni avant chaque réservation.
4.2. Le Client peut choisir de régler sa course par carte bancaire, virement, ou tout autre mode de paiement accepté par l’entreprise.
4.3. En cas de paiement par carte bancaire, le montant peut être débité avant l’exécution du service.
4.4. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour des services particuliers, tels que le transport de bagages, d’animaux, ou une attente prolongée. Les réservations incluant 60 minutes d’attente gratuite pour les prises en charge aux aéroports, 30 minutes pour les prises en charge aux gares et ports,15 minutes pour les prises en charges Hôtels ou lieux de résidence.

5. Annulation et Modification
5.1. Le Client peut annuler ou modifier une réservation jusqu’à 10 heures avant l’heure de prise en charge sans frais.
5.2. En cas d’annulation tardive entre 10 heures et 4 heures avant l’heure de prise en charge, des frais d’annulation de 50% du montant total seront appliqués. Pour les annulations intervenant dans les 4 heures avant l’heure de prise en charge, 100% de la prestation sera due.
5.3. Toute modification de la réservation après confirmation peut entraîner des frais supplémentaires ou une révision des conditions tarifaires.

6. Obligations du Prestataire
6.1. Le Prestataire s’engage à fournir un service de transport dans le respect des règles de sécurité et de confort, en conformité avec la législation en vigueur.
6.2. Le véhicule fourni sera propre, en bon état de fonctionnement et équipé des équipements nécessaires à la sécurité (ceintures de sécurité, système de climatisation, etc.).
6.3. Le chauffeur sera titulaire des permis et qualifications nécessaires et respectera la réglementation en vigueur pour la conduite.

7. Obligations du Client
7.1. Le Client doit se présenter à l’heure et au lieu de prise en charge convenus.
7.2. Le Client doit respecter les consignes de sécurité et adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et le véhicule.
7.3. En cas de retard, des frais supplémentaires pourront être appliqués pour attendre le Client (paragraphe 4.4).
7.4. Le Client est responsable de la gestion de ses effets personnels (bagages, objets) pendant la course.

8. Responsabilité
8.1. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à des facteurs externes tels que la circulation, les conditions météorologiques, ou des incidents imprévus.
8.2. Le Client est responsable de tout dommage causé au véhicule en raison de son comportement (salissures importantes, dégradations, etc.) et des frais supplémentaires peuvent lui être réclamés.
8.3. Le Prestataire décline toute responsabilité pour les objets oubliés ou laissés à bord du véhicule après la fin de la prestation, le chauffeur s’assure cependant dans la mesure du possible de vérifier que rien n’a été oublié.

9. Force majeure
9.1. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, définie comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, qui empêche l’exécution des services (ex. grèves, catastrophes naturelles, fermetures administratives, etc.).

10. Protection des données personnelles
10.1. Les données personnelles recueillies par le Prestataire sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la fourniture des services.
10.2. Le Client consent à ce que ses données soient collectées, traitées et stockées conformément à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD, etc.).
10.3. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données à tout moment, en contactant le Prestataire via les coordonnées fournies.

11. Résolution des litiges
11.1. En cas de litige, le Client doit contacter le Prestataire par écrit (par email ou courrier) afin de tenter une résolution amiable.
11.2. Si une solution amiable n’est pas trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente, sauf dispositions légales contraires.

12. Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Prestataire. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet de l’entreprise et seront applicables aux réservations effectuées après cette date.

13. Acceptation des CGV
En réservant un service de transport auprès du Prestataire, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.